Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-282 du 19 avril 2023 relatif aux conseils médicaux de La Poste)


Le titre IV du décret du 31 mai 2011 susvisé est abrogé.