Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-319 du 29 mars 2023 autorisant l'association Grille Ouverte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO Radio Grille Ouverte)

La présente décision sera notifiée à l'association Grille Ouverte et publiée au Journal officiel de la République française.