Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-318 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Pays d'Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays d'Aude et publiée au Journal officiel de la République française.