Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-315 du 29 mars 2023 autorisant l'association Raje Nîmes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes)

La présente décision sera notifiée à l'association Raje Nîmes et publiée au Journal officiel de la République française.