Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-314 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.