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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-10 du 13 avril 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-10 du 13 avril 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


La société ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER (SIREN : 399 965 524), dont le siège social est à Fort-de-France (97200), 2 bis, avenue des Arawaks (Habitation Dillon Sud), est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- branche 1 - Accidents ;
- branche 17 - Protection juridique.