Articles

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport)


L'article R. 112-50 du code du sport est ainsi modifié :
1° Après les mots : « ne sont pas applicables », sont insérés les mots : « en Guadeloupe » ;
2° Après les mots : « en Martinique, » sont insérés les mots : « à La Réunion ».
Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.