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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau figurant au 1 du I est remplacé par le tableau suivant :

Items	ESMS concernés
Discipline	Tout ESMS
Mode de fonctionnement	Tout ESMS
Clientèle	Tout ESMS
Date de délivrance	Tout ESMS
Sources de financement	Tout ESMS
Nomenclature comptable applicable	Tout ESMS
Option tarifaire	EHPAD
Modalité de tarification	EHPAD
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale	Tout ESMS
Date d'ouverture de la structure	Tout ESMS
Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées	EHPAD + SSIAD + SPASAD
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants	EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SPASAD, SSIAD, SESSAD, SAMSAH
Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés	SESSAD, IME, ITEP
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés	Tout ESMS pour adultes en situation de handicap

2° Le tableau figurant au 7 du I est remplacé par le tableau suivant :

Items	ESMS concernés
Etablissement mono-site	Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment	Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène	Tout ESMS
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)	Tout ESMS
Superficie des locaux en m2	Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2	Tout ESMS
Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre total de bâtiments de l'établissement	Tout ESMS
Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD
Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) : -Nom du bâtiment -Numéro FINESS du bâtiment -Contrainte architecturale -Date de construction -Date des derniers gros travaux -Date de passage de la dernière commission de sécurité -Avis favorable de la commission de sécurité -Présente d'amiante -Règlementation énergétique appliquée à la construction -Mode de chauffage principal -Présence d'un système de rafraîchissement des locaux -Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie -Respect de la réglementation accessibilité -Nature du droit d'occupation -Superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre) -Nombre de chambres individuelles -Nombre de chambres doubles -Nombre de chambres supérieures à deux lits -Nombre total de chambres -Nombre total de lits -Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes) -Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes) -Nombre de chambres sans sanitaire -Type d'ERP du bâtiment (J ou U)	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM et EHPAD
Organisation des transports	Tout ESMS
Nombre de véhicules adaptés au 31/12	Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12	Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif	Tout ESMS
Plateau technique/ Equipement en propre	Tout ESMS

3° Le tableau figurant au 8 du I est remplacé par le tableau suivant :

Items	ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu	Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu	Tout ESMS
Partenariat avec un réseau de santé	Tout ESMS
Raison sociale des réseaux de santé partenaires	Tout ESMS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique	Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles	Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3)	Tout ESMS
Coopération inter-établissements	Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale	Tout ESMS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission	Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource	Tout ESMS

4° Le 9 du I est ainsi modifié :
a) Le titre : « Démarche d'évaluation interne et externe » est remplacé par le titre : « Programmation du cycle des évaluations » ;
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Items	ESMS concernés
Pilotage de la démarche qualité : -Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Date du dernier rapport d'évaluation »	Tout ESMS
Formalisation et suivi : -La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? -Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?	Tout ESMS

5° Le tableau figurant à l'axe 1 du II est remplacé par le tableau suivant :

Items	ESMS concernés
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge	Tout ESMS
Répartition par âge des personnes accompagnées	Tout ESMS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)	EHPAD/ SSIAD/ SPASAD
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences	Tout ESMS sauf EHPAD
Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année	Tout ESMS
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection	Tout ESMS
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement	EHPAD
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)	EHPAD/ SSIAD/ SPASAD
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)	EHPAD
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance	Tout ESMS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination	Tout ESMS
Taux d'hospitalisation complète	Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)
Taux de réalisation de l'activité	Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Taux de réalisation de l'activité	CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)	Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)	Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)	Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période	Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Part des actes/ séance programmées non réalisés	CAMSP, CMPP
File active des personnes accompagnée sur la période	Tout ESMS
Taux d'admission sur les lits/ places	Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)
Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire	Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Taux d'admission sur places, en accueil de jour	Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Taux de rotation des personnes accompagnées	Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)
Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire	Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour	EHPAD, MAS et FAM/ EAM

6° Le tableau figurant à l'axe 2 du II est remplacé par le tableau suivant :

Items	ESMS concernés
Taux d'ETP vacants	Tout ESMS
Taux de prestations externes sur les prestations directes	Tout ESMS
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management	Tout ESMS
Taux d'absentéisme (Hors formation)	Tout ESMS
Taux de rotation des personnels	Tout ESMS
Répartition du personnel par fonction	Tout ESMS
Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements	EHPAD
Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles	EHPAD
Pyramide des âges du personnel	Tout ESMS
Taux d'absentéisme par motif	Tout ESMS