Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille)


ANNEXE
1. Généralités


Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.


2. ZIT Châteaudouble
2.1. Limites latérales


43°38ʹ38ʺN - 006°25ʹ58ʺE ;
43°38ʹ32ʺN - 006°26ʹ41ʺE ;
43°38ʹ18ʺN - 006°26ʹ40ʺE ;
43°38ʹ26ʺN - 006°25ʹ51ʺE ;
43°38ʹ38ʺN - 006°25ʹ58ʺE.


2.2. Limites verticales


De la surface à 1 280 mètres (4 200 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


Pénétration interdite H24, y compris pour les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :


- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage, ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;
- des aéronefs autorisés par le responsable des installations (SIMU), avec un préavis de 5 jours ouvrés.


3. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.