Article AUTONOME (Décret n° 2023-278 du 17 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020 (1))

ANNEXE
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE

La Guadeloupe.
La Martinique.
La Réunion.
Guyane.
Mayotte.