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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF), SIREN 903869071, 6 immeuble Canopy, 6, rue du Général-Audran, CS 60123, 92412 Courbevoie Cedex.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.