Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-328 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Laser et publiée au Journal officiel de la République française.