Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-327 du 29 mars 2023 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh)

La présente décision sera notifiée à l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.