Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-324 du 29 mars 2023 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité)

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) et publiée au Journal officiel de la République française.