Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-321 du 29 mars 2023 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-321 du 29 mars 2023 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened)


L'A ssociation d'information et de communication en pays vannetais bretonnant est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened.