Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-320 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Activ' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ')

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Activ' et publiée au Journal officiel de la République française.