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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-312 du 29 mars 2023 autorisant l'association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-312 du 29 mars 2023 autorisant l'association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent)


L'association Défense de la chanson française est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent.