Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-311 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.