Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-308 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Inter-Val et publiée au Journal officiel de la République française.