Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-308 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val)

L'association Radio Inter-Val est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val.