Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-307 du 29 mars 2023 autorisant l'association Sports FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu)

La présente décision sera notifiée à l'association Sports FM et publiée au Journal officiel de la République française.