Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-306 du 29 mars 2023 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-306 du 29 mars 2023 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade)


L'association Communication Montagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade.