Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-303 du 29 mars 2023 autorisant l'association Ecclésia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.