Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-302 du 29 mars 2023 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Croqu'oreilles et publiée au Journal officiel de la République française.