Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-301 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue et publiée au Journal officiel de la République française.