Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-301 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

L'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM.