Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-300 du 29 mars 2023 autorisant l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM Occitanie)

La présente décision sera notifiée à l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.