Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-299 du 29 mars 2023 autorisant l'association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM)

La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM Mende et publiée au Journal officiel de la République française.