Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-281 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes)
La présente décision sera notifiée à la SARL Presse du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.