Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-280 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.