Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-278 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Sud Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb)

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Com et publiée au Journal officiel de la République française.