Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-271 du 29 mars 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS)

La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.