Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-269 du 29 mars 2023 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SO.LI.CO et publiée au Journal officiel de la République française.