Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié : Au 1° « Au titre des représentants de l'Etat : », les mots :
«-un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ; »