Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.