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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge)



Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-19f88ebf-15fb-4a52-aebd-5ad1e7f27ef4 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.