Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.