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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)



Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6e91a1e7-1c62-40b9-bd55-9eb810fa4e76 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.