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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 13 mai 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2025 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :


- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.