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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)


1° Le dixième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-“ commandement ” : autorité de gestion de la FAFR concernée » ;


2° A l'article 25 :


-les mots : « de l'autorité de gestion » sont remplacés par les mots : « du commandement » ;
-les mots : « à l'autorité de gestion » sont remplacés par les mots : « au commandement ».