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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)


L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :


-au premier alinéa, le mot : « versé » est remplacé par le mot : « intégré » ;
-au deuxième alinéa, après les mots : « l'ancien militaire d'active candidat à un nouvel engagement » sont insérés les mots : « en qualité de militaire d'active » ;
-le dernier alinéa est supprimé.