Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest)


La prime de restructuration de service et le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés ainsi que par le présent arrêté.