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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2023 confiant le contrôle de sept organismes à la chambre régionale des comptes Occitanie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2023 confiant le contrôle de sept organismes à la chambre régionale des comptes Occitanie)


Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, le vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.