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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2023 confiant le contrôle de sept organismes à la chambre régionale des comptes Occitanie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2023 confiant le contrôle de sept organismes à la chambre régionale des comptes Occitanie)


La délégation mentionnée à l'article précédent est donnée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2023.