Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution)

Au 1° du II de l'article 222-11 du règlement général des aides financières susvisé, après le mot : « productrice » et après le mot : « coproductrice » est inséré le mot : « déléguée ».