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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marquette-lez-Lille (Nord))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marquette-lez-Lille (Nord))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Marquette-lez-Lille, cadastrées section A n° 421, n° 1606 et n° 1607, d'une superficie respective de 480 m2, 3 210 m2 et 910 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).