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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire)


Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 susvisé est fixé à 36 €.