L'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 29° Les représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire mentionné à l'article L. 4124-1 du code de la défense, au titre des indemnités versées en application du décret n° 2023-271 du 14 avril 2023. »