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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
Au 13°, les mots : « secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « secrétaire des affaires étrangères » ;
Au 14°, les mots : « secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « secrétaire des affaires étrangères ».