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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique pour l'amortissement en 2023 de la dette de l'Etat liée à la covid-19)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 avril 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique pour l'amortissement en 2023 de la dette de l'Etat liée à la covid-19)


Le versement d'une dotation en capital de 6 586 486 312 euros (six milliards cinq cent quatre-vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-six mille trois cent douze euros) à la Caisse de la dette publique, établissement public à caractère administratif, est décidé.